Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Vendeur : MonVoyageJapon (SASU)
Siège social : 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON
Adresse de correspondance : 30 Rue de la Joliette 13002 Marseille
SIRET : 94170135100012
RCS : LYON
TVA : FR17941701351
Email :  assistance.monvoyage@gmail.com

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'ebooks et guides numériques sur le Japon proposés sur le site monvoyagejapon.fr.

ARTICLE 3 - PRODUITS

MonVoyageJapon propose à la vente des contenus numériques (ebooks, guides de voyage) relatifs au Japon. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

ARTICLE 5 - COMMANDE

La commande est validée après :

  • Acceptation des présentes CGV
  • Validation du panier
  • Paiement effectif de la commande

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. Le débit est immédiat lors de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Cartes Visa, Mastercard
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay

ARTICLE 7 - LIVRAISON - PRODUITS NUMÉRIQUES

Modalités de livraison :

  • Les ebooks sont envoyés par email immédiatement après validation du paiement
  • Un lien de téléchargement est également disponible dans votre compte client
  • Formats disponibles : PDF (principalement)

Délai de livraison : Immédiat (dans les 5 minutes maximum)

En cas de problème technique, contactez nous à assistance.monvoyage@gmail.com

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Garantie de conformité : Nous garantissons que nos ebooks sont exempts de virus et correspondent à leur description.

Garantie satisfait ou remboursé : En cas d'insatisfaction justifiée dans les 24h suivant l'achat, nous étudierons votre demande de remboursement au cas par cas.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les ebooks vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat vous donne un droit d'usage personnel et non commercial.

Il est strictement interdit de :

  • Revendre, distribuer ou partager les contenus
  • Reproduire tout ou partie des contenus
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées pour la gestion de votre commande et notre service client.

Pour exercer vos droits : assistance.monvoyage@gmail.com

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée au montant de votre achat. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

L'exécution de nos obligations peut être suspendue en cas de force majeure (panne informatique, cyberattaque, etc.).

ARTICLE 14 - MÉDIATION

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Site : www.mediateurfevad.fr
Adresse : 60 rue La Boétie – 75008 Paris

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - CONTACT

Pour toute question relative à nos CGV ou vos commandes :

Email : assistance.monvoyage@gmail.com

Adresse : 30 Rue de la Joliette 13002 Marseille

Date de mise à jour : 31/10/2025
Version : 1.0